17.02.2008

Professeurs de philosophie signez pour sauvegarder la laïcité !

Depuis mardi 5 février 2008 une pétition a été mise en ligne. Il s'agit d'un appel laïque : "sauvegardons la laïcité de la république" suite aux propos du Président de la République. Nombreuses sont les organisations , associatives ou syndicales qui appellent à pétitionner.

Depuis la mise en sommeil de la R.E.P. , nous n'avons pas jugé opportun d'intervenir dans le débat public. Aujourd'hui, nous considérons que ces propos sont suffisamment graves pour que je sorte de ma réserve en tant que fondatrice de cette association de professeurs de philosophie et ancienne présidente.

J'appelle par suite tous les professeurs de philosophie à signer et à faire connaître la pétition "Sauvegardons la laïcité de la République" qui est en ligne sur le site suivant www.appel-laique.org

Francesca Ferré, professeur de philosophie, lycée Paul Valéry - 75012

Nouvelle Lettre ouverte des Maires

à adresser à
Maire de Dierrey-St-Julien
Place de la République
10 190 Dierrey-St-Julien


Nouvelle Lettre ouverte des Maires (28/09/07)

La circulaire du ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, n°2007-142 du 27 août 2007 (NOR : MENF0701576C) en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 impose aux communes le financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de dépenses obligatoires, stipulant qu'en cas de désaccord de la commune sur les modalités de répartition le préfet fixera la contribution après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Le Conseil d'Etat par un arrêt du 4 juin 2007 a annulé la précédente circulaire n°2005-206 du 2 décembre 2005 (NOR : MENB0502677C) au motif d'illégalité externe. Nous regrettons que le motif de fond n'ait été soulevé. Car nous considérons que les communes doivent financer uniquement les écoles publiques au titre de dépenses obligatoires. Nous considérons que les communes n'ont pas à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées décrites dans l'annexe de la présente circulaire Dans le milieu rural, les communes, pour conserver leurs écoles, font des efforts financiers particuliers dans le domaine du parascolaire (mise en place de cantines et de garderies). Elles ne peuvent supporter de nouvelles charges et refusent par suite de financer une seconde école, le plus souvent située hors du territoire de la commune et qui plus est privée.

Nous considérons que le principe de parité utilisé par le texte de la circulaire est impropre car il ne correspond pas à la réalité. En effet, l'inscription d'un enfant dans le public ou le privé relève de règles distinctes. D'abord, en raison de la liberté des familles à scolariser leurs enfants dans l'enseignement de leur choix, aucun Maire ne peut émettre un avis sur la scolarité d'un enfant dans le privé contrairement à l'inscription dans une école publique située hors de la commune. Ensuite, l'enseignement public étant gratuit requiert par nécessité le financement public des communes ; ce qui n'est pas le cas pour le privé. Enfin, dans la mesure des places disponibles, aucune école publique ne peut refuser la scolarité d'un enfant - ce qui n'est pas le cas pour le privé. Donner les mêmes moyens financiers au privé qu'au public revient à affaiblir l'école publique.

Nous considérons qu'il est contradictoire pour une loi de décentralisation, qui devrait en principe accorder plus d'autonomie aux collectivités locales, de mettre en place un dispositif de dépenses obligatoires et d'avoir recours au Préfet en cas de désaccord de la commune de résidence. L'autonomie des communes consiste à choisir librement les dépenses qu'elles inscrivent à leur budget. Il s'agit par conséquent là, d'une décision allant à l'encontre de la libre gouvernance des conseils municipaux.

Nous constatons enfin que l'enseignement privé sous contrat est souvent un enseignement de nature confessionnelle (à 90% catholique). Avoir recours à l'argent public pour financer une liberté d'usage privé porte atteinte à la loi de séparation des églises et de l'Etat, c'est-à-dire à la laïcité. Les écoles privées confessionnelles — fussent-elles sous contrat — n'ont pas à être prises en charge par les contribuables qui, par principe, sont considérés comme neutres et indifférents à la question religieuse.

Pour le bon équilibre des dépenses publiques des communes, au nom de la liberté des conseils municipaux à délibérer souverainement et au nom de la laïcité, il est demandé que l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 soit abrogé et que la nouvelle circulaire d'application de cet article soit retirée.

Nom du Maire + signature nom commune + cachet département

Appel laïque

Nombreuses sont les organisations (associations, syndicats, mouvements philosophiques) à faire cet appel laïque en appelant à signer la pétition en ligne. Nous reproduisons ce texte ci-dessous :


Sauvegardons la laïcité de la République

Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.
La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quels que soient ses origines, ses choix philosophiques  ou ses convictions religieuses.
Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.
Dans un monde aujourd’hui global et de plus en plus complexe, où se multiplient les voies d’accès à l’information et aux connaissances, et où explose la médiatisation  des événements et de la pluralité des représentations du monde, seule la laïcité permet l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture et le discernement de chacun pour un libre choix de vie, par une démarche rationnelle et critique faisant toute  leur  place au doute, à l’imagination et à la créativité.
C’est pourquoi, les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité. 

www.appel-laique.org

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