Annulation du mariage annulé

• La cour d'appel de Douai a annulé l'annulation du mariage  pour mensonge de l'épouse sur sa non-virginité.
  

Estimant en particulier que la virginité "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale", selon un résumé de l'arrêt communiqué par la cour d'appel, celle-ci est allée à l'encontre du souhait des époux qui avaient redemandé lors de l'audience à huis clos le 22 septembre l'annulation de leur union, mais pour d'autres motifs.

Soulignant que "le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage", la cour d'appel a invalidé le jugement rendu le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille, qui avait annulé l'union pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint".

La cour d'appel de Douai (Nord) a remarié de fait lundi deux époux qui avaient obtenu en première instance à Lille l'annulation de leur union à cause du mensonge de la mariée sur sa virginité.

• La laïcité dans cette affaire offre néanmoins une solution : le divorce !