mariage annulé

Les réactions ont été immédiates, vives et déterminées : d'Elisabeth Badinter aux diverses associations de défense des droits portant haut l'idéal républicain sur fond d'émoi du peuple français. La justice est rendue "au nom du peuple français". C'est donc à juste titre que le peuple et non pas l'opinion publique a fait entendre sa désapprobation, son indignation. Le TGI de Lille en étant rigoristement légaliste a oublié l'esprit des lois. Dans cette affaire il y a deux atteintes. La première l'est par rapport aux femmes. Il est contesté leur droit à la liberté sexuelle. Depuis quand "les qualités essentielles" - expression de l'article de loi (Code Civil art.180)- sont-elles assimilables à la virginité ? Leur égalité avec les hommes se trouve aussi contestée. Eux n'ont pas à être vierges. D'ailleurs comment le prouverait-on ? Depuis quand la loi discrimine-t-elle femmes/hommes ? La seconde atteinte est à l'égard de la laïcité. Depuis quand la justice d'une république laïque s'appuie-t-elle sur des préceptes religieux pour juger en se cachant derrière le masque du "mensonge" ? Un TGI doit être neutre et non communautaire. Le jugement rendu pour annuler le mariage par le TGI de Lille repose sur des sophismes en cascade. Il est argumenté : il y a eu mensonge de la future épouse vis-à-vis du futur époux sur la virginité. Il n'y aurait pas eu de mariage s'il avait su que la mariée n'était pas vierge. Soit, ceci relève d'un motif pour un mariage religieux d'un autre âge. Or il s'agit d'un mariage civil et la justice avait à statuer non pas sur un mariage religieux moyen-âgeux mais sur un mariage civil. Le TGI de Lille n'aurait pas pris en compte, nous dit-on, la non-virginité pour asseoir son jugement mais le mensonge. De là, le mensonge est pris comme une entité existant par elle même : le mensonge en soi. Mais on occulte que le mensonge est inséparable de son contenu : "mensonge sur les qualités essentielles". Pour ce qui est un mariage civil : tromperie sur l'état civil, non-révélation de l'existence d'un casier judiciaire, d'impuissance, maladie grave sont recevables. Mais la non-virginité n'empêche ni la consommation du mariage ni la fondation d'une famille et n'appartient pas davantage à la personnalité juridique d'un individu. Bref, ceux qui défendent le jugement rendu essaient de faire croire que le mensonge serait à dissocier de son contenu. Le TGI se serait appuyé sur le mensonge et non pas sur la non-virginité, nous dit-on. Le mensonge n'aurait rien à voir avec la non-virginité alors ? Mais de qui se moque-t-on ? Si la non-virginité n'est pas le mensonge, où réside le mensonge ? Il n'y a donc plus de mensonge ! Pourquoi y a-t-il eu annulation ? Et alors pourquoi le mari ne veut-il plus de son épouse ? Faisons une hypothèse, imaginons un autre cas : un futur époux ne dit pas le nombre de partenaires qu'il a eu avant le mariage ; l'épouse l'apprend lors de la nuit de noces. Elle demande l'annulation pour mensonge. Qu'aurait jugé un TGI ? En transposant la nature de la demande, il apparaît clairement le sexisme dans l'affaire qui nous occupe et la mentalité religieuse qui y est à l'oeuvre. Ce mariage annulé n'est ni plus ni moins qu'une répudiation accordée par la justice française au mari. Ce jugement est contraire à la République. Il ne peut être considéré uniquement sous l'angle d'une affaire privée entre deux individus qui, au final se seraient mis d'accord sur les moyens pour mettre fin au mariage. Faire appel à la justice n'est pas un petit arrangement entre faux-amis. L'importance d'une décision de justice valable pour tous (égalité devant la loi et par suite faisant jurisprudence) ne peut s'effacer devant la compassion qui serait demandée en faveur de la jeune épouse. "Vous vous rendez compte si elle se retrouve mariée à cet homme !" On pourrait rétorquer : "que l'a-t-elle choisi !" Mais aussitôt le bon sens corrige le salutaire cynisme : elle ne l'a vraisemblement pas choisi - tout comme très vraisemblablement elle s'est résignée à l'annulation du mariage. Mais s'il s'agit d'un mariage forcé, c'est à ce titre que la justice a le devoir de l'annuler et là, la justice protègera effectivement la malheureuse épousée.